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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité, lequel n’est pas membre du comité.
Décision OPQ 2019-314, a. 3.
En vig.: 2020-01-01
3. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité, lequel n’est pas membre du comité.
Décision OPQ 2019-314, a. 3.
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